Le Sénat a suspendu lors de sa séance du 15 février l’examen de la proposition de loi DOLIGE notamment son article 18 qui a pour objet de rendre facultative l’existence d’un centre communal d’action sociale dans chaque commune et de simplifier le régime des centres intercommunaux d’action sociale. Il faut se féliciter de ce renvoi en commission d’un texte qui, pour ce qui concerne nos établissements, n’avait fait l’objet d’aucune concertation ni avec nos élus représentés par l’UNCCAS ni avec les professionnels de l’action sociale de proximité que nous représentons au sein de l’ANCCAS.
Pour autant renvoi en commission ne signifie pas abandon et le débat désormais ouvert va continuer. Il est important que nous y fassions entendre notre parole. Ce sera sans doute le travail de notre conseil d’administration pour les mois à venir. Le statu quo ne me parait pas tenable. Le mythe d’un CCAS par commune a vécu. Sur les 36 683 communes de métropole et d’outre mer, combien de CCAS ont-ils une réelle activité seuls ou regroupés en CIAS ? Sans doute pas le quart. Parmi ceux qui existent combien jouissent d’une réelle autonomie de gestion et de décision, pourtant prévue par les textes, face à leur collectivité de rattachement ? De moins en moins tant le phénomène de la mutualisation des services porte les germes d’une quasi intégration. S’interroger n’est pas renoncer à ce qui fait la spécificité de nos établissements : proximité avec nos usagers et participation de la société civile au processus de décision. S’interroger c’est admettre que la réalité de nos fonctionnements est souvent fort éloignée des règles qui régissent les établissements publics autonomes que sont de par les textes nos CCAS et CIAS.
Les questions sont nombreuses. Existe-t-il un seuil de population en deçà duquel la viabilité des politiques sociales ne peut plus être assurée ? Quelle est la nature du lien unissant une commune et son CCAS (marchés IN HOUSE) ? Quelle place pour le directeur de CCAS dans l’organigramme municipal (DGS CCAS, DGA ville ou communautés de communes…) et bien d’autres encore…
Il est important que nous réfléchissions collectivement à l’avenir de nos CCAS/CIAS face aux défis de l’intercommunalité et de la mutualisation, à leur place dans les politiques sociales locales souvent morcelées entre ville et CCAS. Je vous invite à ce débat que nous devons mener sans corporatisme
mais sans renoncer à nos valeurs.
