Après de nombreux allers et retours et séries d’annonces parfois contradictoires, la question des autorisations de renouvellement des contrats aidés semble se stabiliser pour les CCAS. De nombreux retours des CCAS en lien avec leur préfecture et leur pôle emploi permettent d’entrevoir quelques perspectives positives avec des décisions de renouvellement qui ont été prononcées.
Nous savons désormais que les EHPAD, les résidences autonomie, les résidences sociales, CHRS, les accueils de jour pour personnes Alzheimer ont pu bénéficier de ces renouvellements. Pour autant la situation dans les départements n’est pas toujours limpide, pôle emploi annonce sans explication et souvent sans connaissance précise des secteurs d’activité des CCAS, des décisions de non-renouvellement.
Nous engageons donc les collègues à suivre les conseils suivants :
– Récupérer auprès de la préfecture l’arrêté relatif aux embauches des CUI que chaque préfet a dû prendre début septembre.
– Examiner les codes NAF de renouvellement et identifier les services correspondants.
– Argumenter auprès de pôle emploi en demandant que les codes NAF correspondants puissent être renseignés (souvent pôle emploi se contente du code INSEE relatif à l’employeur CCAS sans faire la distinction de ses nombreux établissements sociaux ou médico-sociaux correspondants).
Employeurs éligibles à la conclusion ou au renouvellement de CAE D’après nos renseignements, les arrêtés listent souvent les cas suivants :
-Les employeurs du secteur non marchand qui emploient des CAE cofinancés par les conseils départementaux dans le cadre de CPOM
-Les employeurs du secteur médico-social correspondant aux codes NAF suivants : 8710 A : hébergement médicalisé pour personnes âgés 8710 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés 8710 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés 8720 A : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 8730 A : hébergement social pour personnes âgées 8730 B : hébergement social pour handicapés physiques 8790 A : hébergement social pour enfants en difficultés 8790 B : hébergement social pour adultes et familles en difficultés 8810 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées 8891 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés 8610 Z : activités hospitalières
Des incertitudes demeurent : pour l’instant seuls les renouvellements sont autorisés, il ne semble pas possible de créer de nouveaux CAE. La question des contrats d’avenir n’est également pas tranchée. Concernant nos collègues ultra-marins et compte-tenu de leur situation particulière, ils jouissent de modalités encore différentes et plus globales sur les contrats aidés.
N’hésitez pas, collègues des CCAS, à faire part de vos retours d’expérience localement auprès de l’ANCAS national ou de ses délégations régionales.
Nans MOLLARET, 1er Vice-Président de l’ANCCAS
