Peggy LEMENUEL, CIAS Pôle des Pieux – Véronique NICOLAS et Sylvie MALOIZEL, CCAS d’Alençon – Karine MENTION BERTRAND, CCAS de Ouistreham – Edwige RENAULT, CCAS de Saint Lô – Carine LEROY et Corinne RIAUX, Ville et CCAS de Falaise – Denis BERTIN, CCAS de Granville – Claire DARTIGUENAVES et Lætitia MOUCHEL, CCAS d’Ifs – Marie-Pierre DELABARRE et Catherine BOUTRUCHE, CCAS de Cabourg – Catherine LEROY, CCAS de Bayeux- Elisabeth CALBRIS-QUIQUET- CCAS d’Isigny sur Mer – Annie EUDES, CCAS de Coutances – Anne-Sophie FAELCHLIN, CCAS de Bayeux – Nathalie NEVEU, CCAS de Mondeville -Sylvie HIBERT, CCAS d’Hérouville Saint Clair- Tatiana MASSELIN, CCAS d’Avranches – Philippe AMOURETTE, CCAS de Fleury-sur-Orne – Françoise LEFEVRE, CCAS de Vire Normandie – Camille SUZANNE, CCAS de Flers- Christophe DESCHEPPER, CCAS de Trouville sur Mer -Muriel DUPONT, CCAS de GIBERVILLE – Yveline RENE et Caroline MACIAG- CCAS de Cherbourg-en-Cotentin

Excusés :

Eric LE GENTIL, CCAS de Caen – Isabelle VATINEL, CCAS de Cherbourg-en-Cotentin

 

1/ Intervention de Sébastien MICHEL juriste au Centre de gestion du Calvados

Plusieurs points réglementaires ont pu être abordés. Le centre de gestion du Calvados propose des guides et de la documentation sur ce point (liens à vous faire suivre prochainement).

Voici les grands items abordés ce jour :

– Temps de travail : un agent qui est sur son temps de travail est à la disposition de son employeur et de ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Un temps complet = 1607 heures effectives, hors congés, repos hebdomadaires, jours fériés, etc., sur une période de 12 mois consécutifs.

– Les cycles de travail : peuvent être hebdomadaires ou annuels. L’annualisation implique des variations de cycles (ATSEM par exemple). Les cycles sont fixés par délibération après avis du CT.

De même, les horaires peuvent être fixes, ou variables.

A compter de 6 heures de travail consécutives, une pause réglementaire de 20 minutes est prévue par les textes. A noter, la pause méridienne n’est pas en tant que telle une obligation réglementaire.

– L’astreinte : elle n’est pas comptabilisée comme du temps de travail.

Sans être à la disposition permanente ou immédiate, l’agent doit cependant être maintenu à son domicile ou à proximité. La compensation de cette astreinte se matérialise par une indemnité d’astreinte. En cas d’intervention, il est prévu soit une indemnité d’intervention, soit un temps de repos compensateur.

– La permanence : obligation qui est faite à l’agent d’être sur le lieu du travail, les samedis, dimanches ou jours fériés, sans obligation de travail effectif. En contrepartie, il perçoit une indemnité de permanence.

– Le temps partiel thérapeutique : un agent est payé à taux plein et travaille sur un pourcentage de son temps de travail habituel pour des raisons thérapeutiques. De même, il peut être tenu compte de contraintes spécifiques liées à sa pathologie ou à son traitement (pas de travail le matin, pas plus de 5h consécutives, etc.).

– Modification du temps de travail pour inaptitude : Il peut être demandé à l’employeur d’aménager le temps de travail de l’agent pour cause d’inaptitude.

– Durées réglementaires :

La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 48h sur la même semaine ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.

La durée quotidienne de travail est de 10h, sur une amplitude maximale de travail de 12 heures.

Le repos hebdomadaire est de 35h en continu.

Le repos quotidien est quant à lui de 11 heures.

– Les équivalences ;

Dans le cas de postes de surveillance et de gardiennage :

Une délibération, après avis du CT, doit déterminer les équivalences et horaires de travail effectif.

Par exemple, sur une tranche horaire de 20h à 6h, il conviendra de déterminer le temps de travail effectif, et la période de veille comprenant un nombre d’heures estimées de temps de travail (équivalence).

Le temps de repos quotidien est toujours de 11 heures.

– Les logements

– Logements pour nécessité absolue de service (l’agent ne peut pas exercer ce métier sans le logement)

Lorsqu’un agent occupe un logement pour nécessité absolue de service, il exerce certaines missions qui ne sont pas rémunérées mais constituent une contrepartie de l’attribution du logement (rondes, fermetures des locaux, astreinte).

Les missions qui doivent être rémunérées sont celles qui sont à considérer comme non accessoires au logement : entretien des locaux, etc.

Ces logements sont mis gracieusement à disposition. L’agent paye les fluides.

–Logements mis à disposition via une convention d’occupation précaire.

Dans ce cas, l’agent paye une redevance, composée d’un pourcentage du loyer et des fluides.

 

2/ Les 40èmes rencontres de l’ANCCAS , les 28, 29,30 juin 2017 à Cabourg

Le mercredi 28 juin auront lieu les traditionnelles journées d’Outre Mer.

Les rencontres sont organisées cette année autour du thème  de l’action sociale et du numérique, avec le titre suivant : « Action sociale 3.0 : connexion des services ….ou au service des connexions ? »

Ce congrès sera l’occasion d’échanger sur les apports du numérique, de la dématérialisation de la mise en réseaux, ainsi que sur les risques associés (fracture numérique, zones blanches, non recours, etc.).

Il aura lieu au Casino de Cabourg, avec des tables rondes ouvertes à tous.

Afin d’aider les collègues de Cabourg dans l’organisation de la manifestation, il est demandé que celles et ceux d’entre nous qui le peuvent se proposent auprès de Marie-Pierre et Catherine.

Un coup de main pour l’accueil des congressistes par exemple, les 29 et 30 juin matins, serait très utile. De même pour assurer si besoin quelques navettes en minibus entre Cabourg et Caen, Deauville ou Carpiquet.

La soirée du congrès aura lieu au Casino de Cabourg.

 

3/ Point d’actualité sur la loi ASV et les Résidences Autonomie

Le diaporama du CD 14 est présenté aux participants (joint au présent compte-rendu).

Plusieurs CCAS sont entrain de signer ou ont signé un CPOM avec le Conseil départemental. A  Alençon, le forfait autonomie négocié avec le Conseil Départemental de l’Orne est de 200 euros par place.

A Giberville, dans le Calvados, il est de 184 euros par place.

D’ici janvier 2021, il est important de noter que les Résidences Autonomie devront « par tous moyens », proposer les différents services prévus par les textes : animation, blanchisserie, moyens de communication, dispositifs de sécurité, etc.

Dans le Calvados, les CCAS sont gestionnaires de 70 % des Résidences Autonomie du Département.La Conférence des Financeurs se compose ainsi : Conseil Départemental, ARS, CARSAT, MSA, RSI, ANAH, URCCAS

Dans la Manche, la conférence des Financeurs s’est réunie en novembre 2016.

Deux plénières sont prévues par an. Un budget de 979 000 euros sera géré via la Conférence des Financeurs, en fonctionnement et en investissement.

Six axes de travail ont été retenus :

– Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles

– L’attribution du forfait autonomie

– La coordination et l’appui des actions de prévention menées par les services d’aide à domicile

– La lutte contre l’isolement

– La coordination du SPASAD,

– L’accompagnement des aidants,

Parmi les pistes de financement, est notamment évoquée la possibilité de solliciter la CARSAT, notamment pour des travaux d’aménagements.

Enfin, si les membres du réseau souhaitent participer à la formation UNCCAS « piloter et animer les résidences autonomie » qui aura lieu en mars, ils peuvent se rapprocher de la collègue de Françoise, à Vire, Mme CAVEY qui y participera également, à l’adresse mail suivante : scavey@virenormandie.fr.

 

4/ Retour d’expérience MONALISA à Falaise

Un groupe de travail a été initié en 2016, sous l’impusion du CCAS et du CLIC, avec la MSA, la Communauté de Communes (en charge du portage de repas, de la téléalarme), l’ADMR.

Six réunions ont été organisées et ont notamment porté sur la charte du bénévole, la mobilisation des bénévoles, et l’élaboration de flyers pour les personnes visitées.

Deux binômes de bénévoles ont été constitués.

La communication autour de cette action a été très limitée, par choix du Conseil d’Administration, et ce afin de « filtrer » les bénévoles et de pouvoir ainsi s’assurer de leurs motivations.

Le réseau/label Monalisa propose des formations pour les bénévoles, mais hormis cela, n’apporte pas de supports particuliers. L’action reste à construire localement, avec les partenaires du territoire.

La difficulté à mobiliser, puis sélectionner, et enfin fidéliser les bénévoles est notable, dans bon nombre de projets, comme c’est le cas à Falaise.

Il faudrait un salarié pour maintenir la dynamique. Pourquoi pas dans le cadre de reclassement d’aides à domicile, ou pour compléter des temps de travail non complets ?

A Cabourg par exemple, une aide à domicile qui n’est pas à temps plein a effectué le recensement des personnes âgées. Elle les a sollicités pour leur proposer une visite de courtoisie au domicile. Lorsqu’elle se rend au domicile, elle rédige un compte-rendu de sa visite.

De même, lorsque des colis de fin d’année sont déposés au domicile des personnes, cela permet de repérer des personnes âgées isolées.

Par ailleurs, la Ville a mis en place des référents de quartiers parmi les élus. Ceux-ci sont informés des situations délicates en lien avec les différents services.

La Poste propose des services en direction des seniors, en lien avec les collectivité. Par exemple, la remise commentée. Cette action a un coût de 4,40 euros TTC pour une visite à domicile (durée moyenne : deux minutes à deux minutes trente).

Le CCAS de Bayeux et le CLIC du BESSIN ont proposé un questionnaire pour les personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales. Celui-ci sera remis par les services de La Poste.

En fonction des retours, il s’agira de s’appuyer sur les réseaux associatifs existants ou de créer un réseau de bénévoles complémentaire (questionnaire ci-joint).

 Parmi les thèmes à l’ordre du jour : le syndrome de Diogène et le traitement des situations d’incurie dans le logement.

 

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