Réunion réseau régional Grand Ouest
22 novembre 2016
Présents
Françoise RENOU, Gaël JOUVRY, Morwena DOUVILLEZ-GROSSET, Rozenn NIGEN-MURGALE, Eric NICOLAS, Claudine PAILLARD, Valérie AUVERGNE.
Excusés
Nicolas FOSSEY, Yann AUDRAIN, Jean-Paul BIDAUD, Myriam THIREAU, Nathalie STEPHAN, Ghislaine SIOHAN, Christelle SERADIN, Marie-Noëlle SALAUN, Yolande ROUSSEAU, Catherine ROBIN-DESILE, Ariana RIZZOTTI, Camille REHAULT, Annie PEURON, Patricia MOREL, Anthony MEVEL, Philippe MAUFFRET, Élisabeth MANASTERSKI, Bernard MABI, Jean-Yves LE PERSON, Laurence LE NEL, Jean-Denis GUIBERT, Christelle FROSSARD, François FOUGERE, Jean-Pierre COUGOULAT, Catherine COTTENCEAU, Chantal BRULLE, Mireille CECIRE, Evelyne CARRIOU, Olivia BOUREL, Véronique ADAM JOURDAIN.
Ordre du jour
1/ Informations nationales et régionales
2/ Réflexion sur le positionnement des CCAS
3/ questions diverses
Présentation et accueil de deux nouveaux collègues
Éric NICOLAS directeur du CCAS de Saint Brieuc : a connu l’Anccas par François Fougères lorsqu’il était en poste à Landerneau. Est en poste à Saint Brieuc dans un CCAS centré sur la question des personnes âgées et peu positionné sur l’animation territoriale, avec des réflexion sur l’intercommunalité sociale.
Morwena DOUVILLEZ-GROSSET responsable CCAS de Plérin : est sur ce poste depuis deux ans. A travaillé au CCAS de Brest avec une forte intégration entre la ville et le CCAS. Le CCAS de Plérin gère un service social et un Ehpad. Il est intégré à l’organigramme de la ville. Les réflexions concernant l’intercommunalité sont les mêmes que ceux de saint Brieuc avec de grands enjeux de fusion des intercommunalités dans le département et des fusions de communes. Comment dans ce contexte mettre en place une dynamique collective? Comment reconfigurer les compétences?
1/Les informations nationales et régionales
– Retour sur les derniers CA de l’ANCCAS. Les informations suivantes sont données :
. problématique des partenariats financiers (jusqu’où aller dans les contreparties avec les financeurs? )
. organisation d’une journées régionale à Viezon sur les “gérontechnologies”. Il est rappelé que les réseaux régionaux peuvent faire appel à des financements pour faire venir des experts par exemple. Mettre en place un événement régional au niveau grand ouest serait à réfléchir.
.Réflexion sur la question de l’intégration des métropoles (qui récupèrent des compétences départementales d’action sociale au 1er janvier 2017) au sein du réseau ANCCAS.
– Retour du congrès d’Amiens : congrés intéressant et réussi dans une ambiance très conviviale. Les actes sont parus et sont notamment disponibles sous forme numérique sur le site de l’Anccas.
– Le prochain congrès aura lieu à Cabour g sur le thème : « Action sociale 3.0 : connexions des services ou…au service des connexions ? » Avec un sous-titre « 40es Rencontres de l’ANCCAS…Toujours branchée ! »
Sur ce sujet, à Hennebont est en cours une étude sur l’inclusion numérique. À Brest aussi un travail existe sur politique de la ville et accès numérique. Enfin, l’UD du Morbihan met en place un plan départemental du numérique.
À noter les dates : 28, 29 et 30 juin 2017
2/ Réflexion sur le positionnement des CCAS
Le projet de prendre un temps de réflexion sur cette question a été proposé par Saint Malo (qui ne pouvait être cette fois disponible). Le CCAS doit-il être coordonnateur de politique locale plutôt que gestionnaire d’activité ? Est-ce que ces deux missions sont compatibles (l’une exclut-elle l’autre)? Quelles relations avec le département dans le cadre de la coordination territoriale ? Qu’est ce qui fait que le CCAS aurait légitimité à être animateur territorial plutôt que la commune?
Entre une vision d’un CCAS “fort assiégé” et d’un CCAS qui “manque de légitimité”, d’un CCAS considéré comme un prestataire et pas comme un partenaire, quelles voies trouver?
Les échanges portent sur les points suivants :
. Relation CCAS / commune
Les situations sont diverses, les relations vont de très bonnes a pas du tout… de très intégrées à très séparées….
Les échanges portent sur :
– la difficile clarification (pas toujours souhaité) des rôles de chacun, avec des objectifs de conventionnement ou d’actualisation de conventionnement qui ont des difficultés à aboutir du fait de questions autour de la mutualisation des services, des relations financières, et parfois aussi simplement parce que la formalisation des relations n’apparait pas comme prioritaire.
-l’intégration parfois difficile du CCAS à l’action municipale en lien avec un positionnement des directions de CCAS en dehors de l’organigramme, la direction du CCAS ne se trouvant pas intégrée par exemple au comité de direction de la ville. A la Flèche c’est ainsi que la réflexion sur la vie des quartiers n’associe pas le CCAS.
-le portage prédominant de l’action sociale par la commune avec certains CCAS très peu positionnés sur l’animation territoriale. Les actions politique de la ville sont mise en œuvre ailleurs avec des CCAS dans ce cas très tournés sur eux-mêmes, ce qui est souvent insatisfaisant en termes de politiques publiques comme pour l’intérêt des missions des responsables. Comment dans ce cadre le CCAS peut –il trouver sa place dans une dynamique ville? Certains de ce fait se recentrent sur une activité dont ils deviennent les spécialistes et donc l’entrée incontournable (ex, personnes âgées), sujet qui alors devient le moyen d’entrer en discussion avec la ville.
– au contraire le portage équilibré entre la commune et le CCAS (comme à Vitré) ou l’intérêt à travailler ensemble est bien compris, avec des mutualisations déjà faites sur le volet RH et Finances. La place du CCAS est déjà importante, ce qui lui permet d’avoir légitimité à être présent et à apporter. Il s’agit ainsi d’avoir une approche intégrée.
. Relations CCAS / associations
Certains CCAS délèguent beaucoup aux associations. Quand il y a maitrise de la relation, ces modalités d’intervention permettent de sortir de l’image que le CCAS est le seul porteur de l’action sociale.
. Relations à l’intercommunalité
-Relations souvent difficiles (Lorient agglomération) : c’est compliqué car pas de dynamique sur l’intercommunalité sociale..
– l’implication dans la politique de la ville porté par les intercom est plutôt considéré comme une difficulté du fait de l’approche très méthodologique et techno et la politique de la ville en général et de son lien d’un côté les urbanistes et de l’autre avec le volet social. Peu de lien avec le CCAS. Chacun est sur son registre. La politique de la ville n’est pas considérée comme une bonne opportunité pour les CCAS.
– Évolution forte du paysage des intercommunalités y compris sociales. La question d’un CIAS sur 32 communes devient d’actualité par exemple à Saint Brieuc, CIAS qui porterait la gestion du maintien à domicile. Quel est l’échelon pertinent de gestion des services que l’on porte?.
. Relation aux départements
Souvent, les partenariats techniques existent avec le département, mais pas de partenariats institutionnels. Les départements, chefs de file de l’action sociale formalisent rarement une vision territoriale. Les CCAS ont là des opportunités : en général ils ont au minimum une bonne connaissance du territoire et parfois portent une vision territoriale qui est une occasion de partager avec les partenaires départementaux notamment. Le rôle de l’élu est essentiel pour donner une vison politique dans ce cadre…
Les agglomérations considèrent que le département va discuter avec elles alors mêmes que pour la plupart, elles n’ont pas de compétences sociales…..il y a pour les départements une réelle difficulté de trouver les bons partenaires au niveau infra départemental.
.Ce qui est facteur d’évolutions
Des changements de personnes permettent parfois de faire bouger les lignes en faisant évoluer les habitudes de travail.
.Ce qui donne de la légitimité
L’expertise et la capacité à la faire connaitre : pour que le CCAS soit reconnu il faut qu’il soit connu. Sur Plérin par exemple, la réalisation de l’ABS a permis au CCAS de s’impliquer dans le dossier carence de logement social. De même à Saint Brieuc, l’Analyse des données sociale des territoires à été partagée avec l’ensemble des élus et le secteur urbanisme s’y est intéressé.
La présentation du bilan d’activité au Conseil Municipal est aussi une façon de faire connaitre le projet et activité du CCAS et de le légitimer
La composition et l’originalité (avec l’implication de la société civile) du CA est aussi une légitimité du CCAS. Exemple, à Hennebont le CA est intéressant et une attention a été portée à sa composition.
Au final, l’avis dominant est que le social doit être perçu comme une politique comme une autre. : “plus ce sera intégré moins ce sera détricotable”. Cela nécessite de l’ouverture d’esprit et de la capacité d’adaptation. Les terrains souvent laissé vacants par les CCAS a été occupé par d’autres. Réinvestir un terrain occupé est plus difficile …..
Le CCAS peut se positionner somme un acteur des solidarités et un référent spécialiste d’un domaine (cas de Saint Brieuc). Il peut aussi être porteur ou co-porteur du projet d’action sociale de la collectivité. L’enjeu de la mise en place de CIAS reste entier.
3/ questions diverses
-Échanges sur les budgets des CCAS et des subventions municipales apportées. UN travail spécifique pourrait être effectué sur ce sujet.
.relations avec les UD : dans les côtes d’Armor, forte implication dans l’UD qui comprend 74 adhérents. Il y a 3 CCAS en soutien : Plérin, St Brieuc, Ploufragan. L’UD n’est pas une fédération mais est redevenu un interlocuteur.
.site internet de l’ANCCAS : il manque de moteur de recherche au forum (ce qui rend difficile l’accès à une question)
La prochaine réunion sera fixée courant mars dans le Morbihan (Lorient ou Vannes) pour permettre de renforcer la participation de l’ouest aux réunions. Lieu précis à déterminer. Il est proposé la rencontre d’un membre de l’ANDASS au niveau local à cette occasion.
